ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande, pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € (HT)

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

chef de la division technique de l'organisme de contrôle de Montpellier

Article 2

désigné personne responsable des marchés au service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est par l'arrêté susvisé, délégation

les bons de commande sur marchés soumis

au titre III du code des marchés, et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en vertu de l'article 28 du code des marchés publics et marchés de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics, y compris ceux relatifs au choix de l'attributaire et la signature des marchés d'un montant inférieur à 30 000 Euro HT, est donnée